La SOCIETE S.N.G.T. (ci-après « La SOCIETE »), Société Anonyme au capital de 3.446.720 euros, dont le siège social est 22/28, rue Henri Barbusse à CLICHY (92110), immatriculée sous le numéro 324 379 866 RCS NANTERRE, exploite un central de Radio Taxis, sous la marque TAXIS G7, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants. La SOCIETE met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi parisiens affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.

La SOCIETE offre un service de commande de taxis en ligne sur son site Internet consultable à l'adresse suivante : http://www.taxis-g7.fr (ci-après « le site »).

Article 1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la SOCIETE et du CLIENT qui les accepte expressément.
Les données enregistrées par la SOCIETE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SOCIETE et le CLIENT.

Article 2 : Mot de passe
A l'issue de la procédure d'inscription, la SOCIETE communiquera au CLIENT un mot de passe permettant à ce dernier d'accéder aux services offerts par la SOCIETE.
Le mot de passe attribué au CLIENT est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.
Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à la SOCIETE le changement du mot de passe sans en choisir le contenu.

Article 3 - Les commandes de taxi
Les services de commande en ligne sont payants et fonctionnent avec un système de « compte à points », débité au fur et à mesure des commandes. L'achat des points se fait aux tarifs en vigueur à la date de l'inscription. L'utilisateur peut acquérir un maximum de 100 points. La durée de validité des points est de un an maximum, à compter de la date d'achat.
Le CLIENT conserve la faculté de faire procéder, à tout moment, à la fermeture de son compte. Il peut dans ce cas demander à la SOCIETE le remboursement du solde.
Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de demande immédiate ou sous forme de demande par avance.
Le nombre de points débités sur le compte du CLIENT varie suivant la période de commande du taxi et la forme de la demande, comme indiqué dans la rubrique du site « TARIFS ET CONDITIONS ».

3.1. - Demandes immédiates

3.1.1. Une fois la demande immédiate saisie, la SOCIETE procède à la recherche d'un taxi disponible dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d'approche du véhicule taxi, généralement compris entre 5 et 25 minutes, et les références (marque et couleur) de ce véhicule. Les points sont alors débités et aucune annulation ni demande de remboursement de la part du CLIENT n'est recevable.
Si aucun chauffeur de taxi n'est disponible dans le secteur sollicité ou si aucun chauffeur n'a pu répondre à l'offre de course au bout d'une minute, la SOCIETE interrompt la recherche et invite le CLIENT à renouveler la demande ultérieurement. Dans ce cas, aucun point n'est débité.
3.1.2. Dans le cas ou le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.

3.2. - Demandes à l'avance

Une demande à l'avance consiste en l'enregistrement par la SOCIETE d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche prioritaire de taxi qui est programmée par la SOCIETE pour être effectuée 15 à 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc, la SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques, en fonction du nombre de demande déjà enregistrées et/ ou de l'estimation prévisible de l'offre de taxis.
L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le CLIENT au moins une heure à l'avance avant l'heure prévue du départ. Passé ce délai, le débit des points est définitif. Toute annulation tardive ne donnera lieu à aucun remboursement.
Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit rappeler le standard de la SOCIETE au numéro de téléphone suivant : 01 47 39 47 39 immédiatement, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche de taxi. Si aucun taxi n'avait dans la demi heure du rappel du CLIENT accepté la course, la SOCIETE procéderait, sur demande expresse et écrite du CLIENT, au crédit des points débités pour la demande en question.

3.3. - Prise en charge du passager

Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

Article 4 : Données personnelles
Les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par la SOCIETE pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la SOCIETE le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail à relations@taxis-g7.com, soit adresser un courrier à la SOCIETE, au S.N.G.T. 22, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.
En passant sa commande sur le site, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de la SOCIETE . La SOCIETE conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique.
Par ailleurs, la SOCIETE peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à S.N.G.T. 22, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

Article 5 - Cookie
Le CLIENT reconnaît être avisé de l'utilisation d'un « cookie temporaire » , permettant après connexion, d'identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n'a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d'accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s'opposer à l'utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d'accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.

Article 6 : Paiement
Le prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.
Le paiement des services proposés en ligne est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système SCELLIUS, de LA POSTE. La transaction est effectuée par le CLIENT selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage assuré par LA POSTE, les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le CLIENT accepte par avance et sans condition que la SOCIETE procède à la transaction sécurisée. Le CLIENT autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la SOCIETE, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Les prix payés par le CLIENT correspondent à la rémunération des services de la SOCIETE ; les courses de taxis sont directement payées auprès des chauffeurs de taxis.
Le CLIENT a 7 jours ouvrables pour se rétracter à compter du jour de la conclusion du contrat.

Article 7 : Disponibilité du service
La SOCIETE s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation (principalement maintenance ou panne informatique).
La disponibilité du service est également conditionnée par l'utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d'un navigateur Internet compatible Javascript 1.5 respectant le modèle DOM 1.0. (IE 5.5 / Netscape 6.x / Mozilla 5.0 ...).

Article 8 : Responsabilité de la SOCIETE
La responsabilité de la SOCIETE se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
La SOCIETE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis, et ce même dans le cas d'une "réservation" visée à l'article 3.2.
La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant le bon fonctionnement des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi.
En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée.

Article 9 : Propriété intellectuelle - Copyright
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc ?) sont la propriété pleine et entière de la SOCIETE, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de la SOCIETE.

Article 10 : Modifications
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Article 11 : Loi applicable-Juridiction
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

La société S.N.G.T., ci-après dénommée la SOCIETE, société anonyme au capital de 3.446.720 euros, dont le siège social est 22/28, rue Henri Barbusse à CLICHY (92110), immatriculée sous le numéro 324 379 866 RCS NANTERRE, exploite un central de radio taxis, sous la marque TAXIS G7, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxi parisiens indépendants. La SOCIETE met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi parisiens affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
La SOCIETE offre des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d'appels.

Article 1 : Prestation de la SOCIETE
La prestation fournie par la SOCIETE consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier.

Article 2 : Commandes de taxi
Les commandes du CLIENT s'effectuent par téléphone, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 en composant le 01 47 39 47 39.

2.1. - Demandes immédiates

2.1.1 Après avoir précisé qu'il s'agit d'une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course à l'opérateur. La SOCIETE procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis et procède sur le champ à la recherche d'un véhicule.
2.1.2. Dans la cas où le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.

2.2. - Demandes à l'avance

Une demande à l'avance, dite " réservation ", consiste en l'enregistrement par la SOCIETE d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par la SOCIETE pour être effectuée 15 à 30 minutes avant l'heure prévue du départ. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l'estimation prévisible concernant l'offre de taxis.

2.3. - Prise en charge du passager

Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

2.4. - Modalités

Pour chaque demande à l'avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse et particularités de la course, ainsi que le nom du passager. Un numéro de dossier est attribué au CLIENT, qui doit être conservé et communiqué au centre d'appels de la SOCIETE en cas de modification ou d'annulation de la demande. L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le CLIENT au moins 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit immédiatement rappeler le centre d'appels de la SOCIETE, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche du taxi.

Article 3 : Conditions tarifaires des commandes par téléphone
Ce service est gratuit à l'exception des demandes à l'avance effectuées durant les créneaux horaires de 07 heures 15 à 10 heures et de 17 heures à 21 heures. Dans ce cas la SOCIETE facture au CLIENT, lors de l'appel téléphonique, un service de 5 euros T.T.C. pour un véhicule classique et ou de 7.60 euros T.T.C. pour un « G-Space » (véhicule monospace). Le CLIENT s'acquitte, lors de l'appel téléphonique, du paiement de ces frais par carte de crédit. Par ailleurs, la SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis quel qu'il soit, les créneaux horaires ci-dessus mentionnés. Le règlement des courses de taxis s'effectue directement auprès du chauffeur de taxi par le CLIENT en fin de course.

Article 4 : Responsabilité de la SOCIETE
La responsabilité de la SOCIETE se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
La SOCIETE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée si la recherche d'un taxi n'aboutit pas en raison d'une indisponibilité de taxis, et ce même dans le cas d'une " réservation " visée à l'article 2.2.

La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagé en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.

L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée. Dans l'hypothèse où la SOCIETE aurait facturé au CLIENT un service spécifique de réservation tel que décrit à l'article 3, la SOCIETE procédera sur le champ au remboursement de la somme débitée.

Article 5 : Commande de taxis en province et à l'étranger

Dans le cadre d'accords de partenariat, la SOCIETE peut proposer aux clients désignés par ses partenaires de mettre en relation ces derniers avec des Centraux Radio Taxis établis en province et à l'étranger pour des demandes de courses de taxis à réaliser en dehors de la région parisienne.

Ce service est réservé exclusivement aux partenaires de S.N.G.T.

Dans cette hypothèse, la SOCIETE intervient en qualité de simple intermédiaire et met en relation les clients désignés par son partenaire avec les Centraux Radio Taxis qui se chargent, sous leur propre responsabilité et dans les conditions générales qui leur sont propres, de traiter les commandes de taxis.

La SOCIETE, ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les demandes et les courses de taxis étant effectuées par et sous la responsabilité des Centraux Radio taxis locaux.

La SOCIETE ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de sa prestation consistant à mettre en relation le CLIENT avec le Central Radio taxi local dans la mesure où cette non-exécution est consécutive à un empêchement indépendant de sa volonté notamment en cas de panne informatique et / ou téléphonique, grève, manifestations, intempéries, ou en cas d'indisponibilité du correspondant.

Article 6 : Modifications
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Article 7 : Loi informatique et liberté
Le CLIENT est informé et accepte que La SOCIETE se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d'Appels et aux courses de taxi notamment :

• le numéro de téléphone présenté par l'Appelant,
• l'enregistrement de la conversation téléphonique,
• le détail des données relatives à la course demandée.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le CLIENT a un droit d'accès et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par la SOCIETE.

Définition :
« Appelant » : La personne qui sollicite auprès de S.N.G.T. les prestations de demande de taxi dans les conditions ci-après, et ce pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers passager.

« Passager » : La personne concernée et bénéficiaire de la prestation de transport, dans les conditions ci-après exposées.

l'Appelant peut cumuler la qualité de Passager, si il est bénéficiaire de la prestation de transport sollicitée.

La société S.N.G.T., ci-après dénommée la SOCIETE, société anonyme au capital de 3.446.720 euros, dont le siège social est 22/28, rue Henri Barbusse à CLICHY (92110), immatriculée sous le numéro 324 379 866 RCS NANTERRE, exploite un central de radio taxis, sous la marque TAXIS G7, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxi parisiens indépendants. La SOCIETE met en relation le Passager avec les chauffeurs de taxi parisiens affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par l'Appelant.

La SOCIETE offre des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d'appels et notamment l’accès au service G7 Horizon qui est un service de commande de taxis parisiens dédié aux personnes à mobilité réduite.

Article 1 : Prestation de la SOCIETE
La prestation fournie par la SOCIETE consiste à rechercher, en vue du transport du Passager, un taxi affilié au Réseau G7 Horizon pouvant se rendre disponible dans le secteur de la demande et à l’horaire demandé selon les indications fournies par l'Appelant.

Article 2 : Véhicules proposés et chauffeurs de taxis affiliés au service

2.1. - Véhicules proposés

Les chauffeurs de taxis affiliés au Réseau G7 Horizon disposent de deux types de véhicules :

- Taxis avec fauteuil pivotant : il s’agit de taxis monospaces qui sont équipés d’un fauteuil de transfert pivotant descendant. Ce dispositif répond aux besoins des personnes handicapées tout comme les personnes qui rencontrent des difficultés pour se déplacer. Grâce à cet aménagement approprié (pivotement et abaissement du siège avant vers l’extérieur), la montée et la descente dans le taxi sont facilitées.

Dans le cas où le chauffeur de taxi doit charger le fauteuil roulant du passager à bord du véhicule, ce fauteuil doit être pliable et son poids ne doit pas excéder 30 kg.

Par ailleurs, les contraintes d’installation du siège pivotant ne permettent pas la prise en charge avec ce dispositif de personnes d’une taille supérieure à 1 m 85 et/ou d’un poids supérieur à 150 kg.

- Taxis avec rampe d’accès : il s’agit de taxis monospaces entièrement aménagés pour transporter les personnes en situation de handicap sur leur fauteuil. Pour ce faire une rampe d’accès permet au passager d’accéder au taxi en restant assis sur son fauteuil.

Pour la rampe d’accès : le poids maximum autorisé pour un fauteuil roulant équipé avec son occupant ne doit pas excéder 250 kg. Les dimensions maximum sont 67 cm de large, 1 m 20 de long et 1m 35 de hauteur maximale avec occupant.

2.2. - Chauffeurs affiliés

Les chauffeurs de taxis affiliés au réseau G7 HORIZON ont bénéficié d’une formation particulière pour une meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite, notamment lors des opérations de transfert sur le siège pivotant et/ ou d’arrimage des fauteuils roulants.

Article 3 : Commandes de taxi

Les commandes de l'Appelant s'effectuent par téléphone, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 en composant le 01 47 39 00 91.

3.1 - Première commande

Afin de faciliter la recherche d’un taxi adapté, la SOCIETE définit avec l’aide de l'Appelant le profil du Passager et ses contraintes particulières lors de sa première commande. Tous les éléments concernant l’identité du Passager, la nature de son handicap, l’attribution du véhicule nécessaire (Fauteuil pivotant ou rampe d’accès) et toutes informations complémentaires que l'Appelant juge nécessaires de communiquer pour faciliter le transport sont alors mémorisées dans les fichiers constitués par S.N.G.T.. Un numéro de référence est communiqué ensuite à l'Appelant. Ce numéro de référence doit être communiqué par l'Appelant lors toute commande ultérieure. Le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques du Passager ou de l'Appelant sont aussi mémorisés.

3.2 - Demandes immédiates

3.2.1 Après avoir précisé qu'il s'agit d'une demande immédiate, l'Appelant doit signaler les particularités de la course à l'opérateur. La SOCIETE procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants et procède sur le champ à la recherche d'un véhicule. En cas de disponibilité, la SOCIETE annonce à l'Appelant un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis.
3.2.2. Dans la cas où le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.

3.3. - Demandes à l'avance

Une demande à l'avance, dite " réservation ", consiste en l'enregistrement par la SOCIETE d'une demande de taxi passée par l'Appelant dans un délai de sept jours maximum à une heure au moins avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par la SOCIETE pour être effectuée 20 à 60 minutes avant l'heure prévue du départ. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser certaines demandes à l'avance dans l'hypothèse où le créneau horaire choisi est déjà complet et indiquera dans ce cas à l'Appelant les créneaux horaires disponibles.

Pour chaque demande à l'avance, l'Appelant précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse et particularités de la course, ainsi que le nom du passager. Un numéro de dossier est attribué à l'Appelant, qui doit être conservé et communiqué au centre d'appels de la SOCIETE en cas de modification ou d'annulation de la demande. L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par l'Appelant au moins 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, l'Appelant doit immédiatement rappeler le centre d'appels de la SOCIETE, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche du taxi. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ ou de l'estimation prévisilble de l'offre des taxis.

3.4. - Prise en charge du passager

Le Passager doit être présent dès que le taxi arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du Passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

3.5.- Non charge

Tout déplacement d’un taxi qui ne trouverait pas le Passager ou ne pourrait le prendre en charge selon les modalités fixées ci-dessus, doit être réglé au chauffeur pour le montant figurant au compteur. En cas d’impossibilité de règlement direct auprès du chauffeur missionné, la SOCIETE transmettra, par courrier adressé au Passager ou à l'Appelant, une facture de course non chargée pour le compte de ce chauffeur, que le Passager s’engage à régler à la SOCIETE à réception.

Article 4 : Conditions tarifaires

Le service de mise en relation proposé par la SOCIETE est à ce jour gratuit. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions tarifaires.

Le règlement des courses de taxis s’effectue directement auprès du chauffeur de taxi par le Passager en fin de course. Le prix à payer est celui affiché au compteur, augmenté des suppléments légaux tels que stipulés par la réglementation préfectorale en vigueur pour les taxis parisiens.

Article 5 : Responsabilité de la SOCIETE

La responsabilité de la SOCIETE se limite exclusivement à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par l'Appelant.

La SOCIETE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver un taxi du réseau G7 Horizon disponible dans les meilleurs délais.

La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis.

La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée en cas de force majeure et notamment dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle, et ce même dans le cas d'une " réservation " visée à l'article 3.3.

En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée.

La responsabilité de la SOCIETE et du chauffeur ne pourra en aucun cas être engagée si le Passager doit être impérativement accompagné par un tuteur ou un accompagnant et que ce dernier est absent, si l’accessibilité au véhicule est insuffisante, si le fauteuil du Passager ne peut entrer dans le taxi, si le taxi ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité de l’adresse du rendez-vous afin d’effectuer la prise en charge du Passager, si les caractéristiques nécessaires pour la prise en charge excèdent les limites fixées à l’article 2 des présentes conditions générales, si pour quelque raison que ce soit, et indépendante de sa volonté, le chauffeur ne peut prendre en charge le Passager.

L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur de taxi.

Toute demande d’aide particulière du Passager faite au chauffeur de taxi, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d’accident ou de dommages survenus à l’occasion de cette aide.

Article 6 : Modifications

La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Article 7 : Loi informatique et liberté

l'Appelant et le Passager sont informés et acceptent que La SOCIETE enregistre et conserve dans ses fichiers le numéro de téléphone présenté par l'Appelant, aux fins de preuve :

- l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d’Appels et aux courses de taxi, dont notamment le numéro de téléphone présenté par l'Appelant, l’enregistrement de la conversation téléphonique, le détail des données relatives à la course demandée,

- l'ensemble des données personnelles du Passager mentionnées au 3.1. ci-dessus, et ce dans le but d’éviter à l'Appelant d’avoir à répéter, à chaque commande de taxis, ces données personnelles.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l'Appelant et le Passager ont un droit d’accès de modification et de suppression des données les concernant figurant dans les fichiers constitués par la SOCIETE en s’adressant à : S.N.G.T.. – Service clients – 22/28, rue Henri Barbusse 92585 CLICHY Cedex.

Il est précisé que la SOCIETE assure la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Appelant, dont notamment celles relatives au Passager et au handicap de ce dernier.